Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Miel baraka dont le siège social est situé à 159 allee de Montfermeil 93390 Clichy sous bois , immatriculée sous le numéro SIRET 105 094 577 000192, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.miel-baraka.fr, ci-après dénommée « le Client ».


Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de miel et produits de la ruche proposés sur le site.


Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
        •       Si vous êtes en micro-entreprise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
        •       Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.


Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.


Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : boutique@miel-baraka.fr.


Article 7 – Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de leur réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée au Vendeur dans un délai raisonnable, accompagnée de photographies justificatives.


Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit à l’adresse : boutique@miel-baraka.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.


Article 9 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la législation française en vigueur.


Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.


Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour toute demande, contacter : boutique@miel-baraka.fr.


Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations) demeure la propriété exclusive du Vendeur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.


Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.